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“nous”, “notre” réfère à Brussels Airport Company et Belgocontrol.

Ce site Web et les informations qu'il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d'utilisation (ci-après « conditions générales ») soient entièrement respectées. Par l'utilisation de ce site Web, vous (« l'utilisateur ») êtes réputé en avoir lu  et  accepté les conditions d'utilisation.

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En accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions générales, ainsi que notre Politique de protection de la vie privée, constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web et qu’elles remplacent et annulent l’ensemble des propositions, accords ou autres communications préalables.

Si une disposition de ces Conditions générales est considérée comme illégale, non valable ou inapplicable en tout ou en partie, alors ces Conditions générales resteront valables pour ce qui est des autres dispositions et le reste de la disposition en question. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions générales par nous-mêmes ne sera pas considérée comme une renonciation à une inexécution ou à un manquement subséquent et n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces Conditions générales.

Le non exercice et le retard de la part de n’importe quelle partie dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de cette partie sous ces Conditions générales et aucun usage commercial entre les parties ne sera interprété ou utilisé comme une renonciation de celles-ci, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n’empêchera un autre ou nouvel exercice ou l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège. Les droits et recours prévus par ces Conditions générales sont cumulatives et n’excluent aucun droit ou recours prévus par la loi.

Rien dans ces Conditions générales ne sera interprété comme étant une création d’organisme, d’association ou une autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et nous vous encourageons à relire périodiquement ces Conditions générales pour vous assurer que vous êtes toujours informés de nos Conditions générales. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur après leur publication sur le site Web. Votre utilisation constante du site Web constitue votre approbation de toutes ces Conditions générales.

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